Pensez à votre certificat médical 2016

• daltoner
• 8 ans ago

Sans  attendre le document que vous allez recevoir avec votre licence 2016, vous pouvez dès maintenant télécharger le certificat médical au format PDF en cliquant ici ,  le faire remplir par votre médecin avant de nous le faire parvenir pour enregistrement.  Afin de ne pas engorger le secrétariat au dernier moment, merci de faire le nécessaire le plus rapidement possible.

Les dispositions relatives au certificat médical s’appliquent de la façon suivante ( source FFG) :

• 1er janvier – 31 mars : un joueur licencié et disposant d’un certificat médical valide l’année précédente dispose d’une période de tolérance et peut participer à des compétitions. A compter du 1er avril et en l’absence de licence pour l’année en cours et de certificat médical, toute forme de compétition est impossible.
• Pour faire enregistrer valablement son certificat médical auprès d’un club ou de la ffgolf, le joueur licencié doit fournir un certificat médical  datant de moins de 12 mois au jour de l’enregistrement. Il sera activé jusqu’au 31 mars de l’année suivante correspondant à la fin de la saison sportive.

Exceptions :  Pour l’inscription et la participation aux Epreuves organisées par la ffgolf, Ligues Régionales, Comités Départementaux et les Grands Prix, les compétiteurs doivent être titulaires d’une licence ffgolf active pour l’année en cours et d’un certificat médical enregistré pour l’année en cours. Le certificat médical devant dater de moins de 12 mois au jour de l’enregistrement.

Conserver une copie ? La FFG recommande aux joueurs de conserver la copie du certificat médical.

Handigolf : Pour la pratique Handigolf en compétition, il est nécessaire d’être en possession d’un Médical Pass. Celui-ci permet de valider le dossier médical d’un compétiteur et son éligibilité en temps que joueur handigolf.

Quels sont les textes légaux sur lesquels est fondée cette obligation ?

• « Article L231-2 Code du Sport :
  
  L’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive permettant la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline ou activité sportive pour laquelle elle est sollicitée.
• Article L231-2-1 Code du Sport :
  
  La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation :
  
  1° Soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ;
  
  2° Soit d’une licence mentionnée à l’article L. 231-2 délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
• Article L231-2-2 Code du Sport :
  
  L’obtention d’une première licence sportive ne permettant pas la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive pour laquelle elle est sollicitée. Les fédérations sportives peuvent, selon une fréquence qu’elles définissent, demander pour une nouvelle délivrance de licence la présentation d’un certificat médical. »