Règlement intérieur
Le règlement intérieur, approuvé par l’assemblée générale extraordinaire de ses membres en date du du 20 mars 2010 et modifié par l’assemblée générale du 17 mars 2011, est disponible dans son intégralité en téléchargement et au format pdf en cliquant sur le lien ci-après : Golf de Cherbourg : réglement intérieur mars 2011.
Vous trouverez ci-dessous reproduction du titre premier dispositions générales.
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB DE CHERBOURG
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Généralités.
Le présent règlement intérieur de l’Association Sportive du Golf Club de Cherbourg est établit par le Comité de Direction, conseil d’administration de l’association, dénommé dans ce qui suit par le terme « Comité ». Le règlement intérieur complète les statuts dont il précise certaines dispositions. Il s’impose aux membres de l’association ainsi qu’aux visiteurs. Les membres du Comité ont toute délégation pour le faire respecter ou rappeler à l’ordre les membres qui le transgresseraient. Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par une assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité. Comme prévu par les statuts, le Comité peut prendre en cas d’urgence des dispositions particulières qui s’imposent à tous les membres, celles-ci ne peuvent être pérennisées au-delà d’une année que par intégration au présent règlement intérieur. La commission sportive prend également, en accord avec le Comité, des décisions qui s’imposent à tous.
Article 2 – Information des Membres.
Tous les Membres sont censés connaître les statuts et le présent règlement intérieur dont un exemplaire est remis aux nouveaux Membres. Tout Membre peut demander au Comité que lui soit transmis par courrier électronique un exemplaire de ces textes à jour des dernières corrections. Les Membres doivent prendre connaissance des communications incluant les dispositions particulières qui seront affichées dans les locaux de l’association. Sauf en ce qui concerne les convocations aux assemblées générales avec quorum, l’affichage est le mode normal de communication de l’association vis-à-vis de ses Membres, complété le cas échéant, et sans obligation, par l’envoi de courriers électroniques à destination des membres ayant communiqué leur adresse mail.
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